services juridiques

Le droit maritime ne se limite pas aux règles nationales et internationales relatives à la mer et au transport maritime. Il couvre tous les aspects juridiques de l’utilisation de la mer et des eaux navigables et comprend notamment l’exploration et l’exploitation de la mer en général et de la navigation maritime en particulier. Le statut juridique des installations offshore, la compétence des Etats dans les diverses zones maritimes, le statut et l’enregistrement des navires, les privilèges maritimes et l’hypothèque maritime, les responsabilités maritimes et la limitation de ces responsabilités, les contrats d’affrètement, les abordages et autres événements de mer, l’assistance et le sauvetage, les avaries particulières et les avaries communes, les saisies de navires, la pollution par hydrocarbures, la liquidation des fonds de limitation, les réglementations portuaires etc. font partie des matières dans lesquelles Marcon & Rubens s’est formé une solide expertise.

Marcon & Rubens est régulièrement consulté en matières de navigation fluviale, transport routier, ferroviaire et aérien. Cependant, le droit des transports est plus large que la seule matière des transports par les différents modes. Le droit des transports couvre non seulement les règles nationales et internationales relatives au transport de personnes et de marchandises mais également tous les aspects juridiques qui gravitent autour du transport et de la responsabilité du transporteur, manutention de marchandises et logistique, transport multimodal/combiné, enregistrement de moyens de transport, règles relatives à l’accès à la profession de transporteur ou d’intermédiaire de transport, etc.

Les risques maritimes et de transport et les risques propres au commerce international et à la logistique sont essentiellement transfrontaliers, ce qui contribue à les rendre complexes. En outre, ces risques ne relèvent généralement pas du droit commun des assurances mais sont souvent régis par des conditions d’assurances spécifiques en fonction du type de risque. Depuis de longues années le cabinet est familier du cadre juridique entourant le marché des assurances maritimes et transport, ses acteurs, leurs droits, obligations et responsabilités respectives. Marcon & Rubens est régulièrement consulté dans des litiges en matière de couverture d’assurance et d’interprétation de conditions d’assurance.

Le développement du transport et de la logistique est la conséquence de l’extension du commerce international. La maîtrise des règles qui régissent l’expédition, le transport, l’import-export et l’entreposage de marchandises exige dès lors une connaissance approfondie du trading international, de la vente de marchandises, de la Convention de Vienne relative à la vente internationale de marchandises, des INCO-terms, des droits de douane et droits d’entrée et des régimes de restitutions. Marcon & Rubens est fréquemment consulté en matière de vente internationale de marchandises et notamment de litiges relatifs au paiement du prix de vente et/ou à la responsabilité du vendeur pour vices cachés ou non-conformité des marchandises.

Toute entreprise se voit quotidiennement confrontée à une diversité de situations juridiques propres au commerce et à l’industrie. Le droit commercial général et le droit des obligations constituent le cadre juridique de base pour le fonctionnement de toute entreprise commerciale. Font notamment partie de ces matières le recouvrement de créances, le statut juridique des intermédiaires commerciaux (agents, commissionnaires-expéditeurs, commissionnaires de transport, courtiers), les contrats commerciaux, parmi lesquels non seulement les contrats de transport, de prestations logistiques et d’entreposage, mais aussi les concessions, les baux et les baux commerciaux, les contrats de vente, les contrats d’entreprise, les garanties, les crédits documentaires, les contrats de logiciels et les contrats informatiques, les droits de propriété intellectuelle. Marcon & Rubens assiste ses clients dans tous types de litiges survenant dans ces matières.

Marcon & Rubens accompagne sa clientèle à tous les niveaux de la vie des sociétés : fondation, fonctionnement, fusions et acquisitions, dissolution et liquidation. Le cabinet gère tout type de conflits en matière de sociétés, parmi lesquels les litiges en matière de responsabilité des administrateurs, les litiges entre actionnaires et les situations de crise telles que la réorganisation judiciaire ou la faillite.

Toute entreprise connaît la complexité de la réglementation en matière sociale et du travail. Marcon & Rubens est régulièrement consulté pour toute question qui touche aux obligations sociales ou de sécurité sociale et assiste ses clients en matière de conflits collectifs ou individuels de travail. Les questions liées aux règles particulières relatives aux temps de repos et de conduite dans le transport routier font partie des domaines d’activité du cabinet.

L’influence du droit pénal dans le monde des affaires ne fait que croître : outre le droit pénal général, toute entreprise doit à présent tenir compte du droit pénal économique, du droit pénal social et du droit pénal de l’environnement. Marcon & Rubens assiste ses clients non seulement pour leur défense pénale personnelle mais aussi pour celle de leurs dirigeants et employés. Le cabinet est également régulièrement consulté dans le cadre de recours visant à obtenir indemnisation du préjudice subi à la suite d’infractions pénales commises par des tiers.

Pour Marcon & Rubens, le droit civil constitue la pierre angulaire du droit, plutôt qu’un domaine spécifique. Le droit civil comprend tout d’abord les règles générales applicables aux obligations contractuelles mais aussi aux contrats commerciaux. Il intègre non seulement la législation relative aux droits et aux obligations en général, mais régit également de nombreux aspects importants des contrats spéciaux tels que les baux et les baux commerciaux, les contrats de vente, de dépôt, de mandat, de prêt, d’entreprise, de construction etc. L’autre branche essentielle du droit civil dans laquelle le cabinet exerce ses activités est le droit de la responsabilité extracontractuelle. Marcon & Rubens est également consulté régulièrement pour accompagner des transactions immobilières et gérer les conflits qui peuvent en découler. Enfin, le cabinet gère régulièrement les intérêts privés, familiaux et patrimoniaux des dirigeants de sa clientèle d’entreprises.

Marcon & Rubens dispose d’une large expérience en matière de résolution de litiges, qu’elle soit judiciaire ou extrajudiciaire. Le cabinet assiste ses clients tant devant les juridictions ordinaires que dans le cadre d’arbitrages.