La loi belge a mis en application la directive européenne 2005/60/CE relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Cette loi s’applique également aux avocats et oblige ces derniers à identifier leurs clients et à vérifier leur identité préalablement à l’accomplissement de certains services juridiques.
Les personnes morales de droit belge peuvent être identifiées au moyen d’un extrait du Moniteur belge ou d’un acte notarié. L’identité des personnes morales étrangères devra être établie sur la base des documents usuels dans le commerce international qui sont reconnus comme probants dans le pays d’origine. La loi impose également de demander et de conserver le nom et la date de naissance des personnes physiques qui représentent la personne morale.
Sauf exception, la loi oblige également à identifier le bénéficiaire effectif (ultimate beneficial owner), tant pour les personnes morales de droit belge que pour les personnes morales étrangères. Est considéré comme bénéficiaire effectif la personne physique qui possède ou contrôle directement ou indirectement plus de 25% du client ou qui exerce autrement le pouvoir de contrôle sur la direction de celui-ci.
Les personnes physiques peuvent être identifiées notamment au moyen de leur carte d’identité ou de leur passeport. Dans le cas de clients étrangers qui sont considérés comme personnes politiquement exposées (politically exposed persons), des mesures de vigilance supplémentaire doivent être effectuées.
Vous pouvez vous adresser à votre personne de contact habituelle pour toute question que vous auriez en ce qui concerne l’application par le cabinet de la loi relative à la prévention du blanchiment.