1. MARCON & RUBENS signifie ci-après tant la scrl MARCON & RUBENS que tous les avocats et employés qui travaillent au cabinet MARCON & RUBENS, qu’ils soient ou non associés de la scrl MARCON & RUBENS, collaborateurs ou avocats-stagiaires.
  1. Ces conditions générales sont d’application à toutes les activités, de quelque nature que ce soit, accomplies par MARCON & RUBENS.
  1. La responsabilité de MARCON & RUBENS est limitée à la somme qui est couverte par son assurance de responsabilité, soit 1.250.000,00 EUR par sinistre. Si et pour autant que, pour quelque motif que ce soit, l’assurance de responsabilité n’intervenait pas, toute responsabilité de MARCON & RUBENS est limitée à la somme de 25.000,00 EUR par sinistre, et ce indépendamment de la gravité de la faute.
  1. Lorsque MARCON & RUBENS fera appel à des tiers qui ne font pas partie de son cabinet (tels qu’avocats-correspondants en Belgique ou à l’étranger, notaires, conseils fiscaux, comptables, experts, huissiers, et autres prestataires de services), il agira avec toute la prudence nécessaire. Toutefois MARCON & RUBENS ne pourra être tenu pour responsable des fautes et manquements de ces tiers, de quelque nature que ce soit.
  1. Le client garantira MARCON & RUBENS de toutes réclamations de tiers en lien avec le traitement de son dossier.
  1. MARCON & RUBENS ne sera jamais tenu de quelque engagement que ce soit qui serait contraire aux règles professionnelles légales, réglementaires ou usuelles qui sont d’application aux avocats inscrits au tableau ou sur la liste des stagiaires de l’Ordre des avocats d’Anvers. Ces règles professionnelles auront la primauté sur tous les autres engagements contractuels de MARCON & RUBENS.
  1. La relation entre MARCON & RUBENS et son client sera régie exclusivement par le droit belge et les tribunaux d’Anvers – division d’Anvers, et le cas échéant la justice de paix du septième canton d’Anvers, seront exclusivement compétents pour toute action à l’encontre de MARCON & RUBENS. Les tribunaux d’Anvers – division d’Anvers, et le cas échéant la justice de paix du septième canton d’Anvers, seront toujours compétents pour toute action de MARCON & RUBENS à l’encontre du client, sans préjudice du droit de MARCON & RUBENS de s’adresser à une autre juridiction légalement compétente en Belgique ou à l’étranger.
  1. Ces conditions générales sont établies en néerlandais et traduites en anglais, français et allemand. En cas de différence entre le texte néerlandais et la traduction, seul le texte néerlandais sera décisif.

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